Rejugement prévu avant la présidentielle de 2027
Le Rassemblement National (anciennement Front National), sa dirigeante Marine Le Pen ainsi que onze autres individus, représentant environ la moitié des condamnés initialement, doivent faire l’objet d’un nouveau procès concernant l’affaire des assistants parlementaires. Ils sont mis en cause pour détournement de fonds publics, soupçonnés d’avoir mis en place un dispositif entre 2004 et 2016 visant à rémunérer des collaborateurs du parti grâce aux financements du Parlement européen.
Les condamnations prononcées en première instance
En mars dernier, Marine Le Pen a écopé d’une peine d’inéligibilité de cinq ans, immédiatement applicables. Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, accompagnés d’une amende de 100 000 euros. La peine d’inéligibilité, particulièrement notable, a été prononcée avec application immédiate.
Responsabilités reconnues dans le cadre du « système »
Dans le même jugement, la justice a reconnu la dirigeante du RN coupable ainsi que 24 autres personnes, parmi lesquelles d’anciens eurodéputés, des assistants, un expert-comptable et le parti lui-même en tant que personne morale. Ils sont accusés d’avoir organisé un « système » entre 2004 et 2016 permettant de salarier des employés du parti avec des fonds européens, ce qui aurait causé un préjudice économique estimé à environ 3,2 millions d’euros.
Accélération du calendrier judiciaire
Malgré une importante charge de dossiers en attente à la cour d’appel de Paris, les autorités judiciaires ont choisi d’accélérer le traitement de cette affaire. L’objectif est de permettre à la cour d’appel de rendre une décision définitive à l’été 2026, soit avant le scrutin présidentiel prévu en 2027.