À noter, Pierre Maudet avait été réélu au Conseil d’État en avril 2023.
L’association de soutien à l’action politique de Pierre Maudet est sanctionnée et doit restituer plus de 34 000 francs à l’État. La mesure porte sur un manquement au cadre légal relatif à la transparence des campagnes électorales, selon la Chancellerie d’État.
Une procédure administrative a été ouverte à la suite de révélations de la RTS en juin dernier.
Contexte et cadre juridique
La RTS avait évoqué l’existence de dons potentiellement anonymes acceptés par l’association lors de la campagne pour le Conseil d’État du magistrat genevois en 2023. Parmi les donateurs mentionnés figuraient Adrien Lachenal, Robert Céard, Antoine Carteret et James Fazy. La loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) interdit les dons anonymes ou sous pseudonymes pour les partis, associations ou groupements.
Conséquences financières
En conséquence, l’association doit rembourser 10 000 francs attribués à la participation aux frais électoraux et un peu plus de 24 000 francs correspondant aux frais d’affichage avancés par l’État. Une amende de 2 000 francs a également été infligée. Dans une décision distincte, la fiduciaire mandatée par l’association a été sanctionnée d’une amende de 4 000 francs pour ne pas avoir vérifié les comptes et la liste des donateurs.
Recours et réactions
L’association a annoncé son intention de contester la sanction devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Dans un communiqué, elle décrit la décision comme surprenante, rappelant que la Chancellerie d’État n’avait rien trouvé à redire aux comptes de campagne, validés formellement le 20 août 2024 par ses services.