Expiration du JCPOA et fin des restrictions

À l’échéance du pacte le 18 octobre 2025, l’Iran affirme que toutes les dispositions de l’accord sont terminées, y compris les restrictions liées à son programme nucléaire et les mécanismes de supervision.

Signé en 2015, l’accord visait à encadrer les activités nucléaires de la République islamique en échange de la levée des sanctions de l’ONU qui pesaient sur son économie, et impliquait la participation de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des États-Unis, de la Russie et de la Chine.

Éléments clés et supervision

Le texte prévoyait de limiter l’enrichissement de l’uranium à 3,67% et prévoyait une surveillance rigoureuse par l’agence internationale de l’énergie atomique, gendarme onusien du nucléaire.

Retrait américain et évolutions du dossier

En 2018, les États-Unis se sont retirés de l’accord sous l’administration Trump et ont rétabli des sanctions contre l’Iran. En réponse, Téhéran a progressivement réduit certains engagements prévus par l’accord. Selon l’agence IAEA, l’Iran est devenu le seul pays sans arme nucléaire à enrichir l’uranium à un niveau élevé, autour de 60%.

En juillet, l’Iran a suspendu sa coopération avec l’AIEA après une escalade militaire déclenchée par des bombardements israéliens sur des installations nucléaires iraniennes. Des frappes américaines ont été menées contre des sites iraniens, et l’Iran a répliqué par des missiles et des drones contre Israël. Ce conflit a mis fin à une série de pourparlers indirects entre les États-Unis et l’Iran sur le programme nucléaire.

Bras de fer diplomatique et sanctions

À l’initiative de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne, l’ONU a rétabli fin septembre des sanctions contre l’Iran, qui avaient été levées dix ans plus tôt. Dans une lettre adressée à l’ONU, le chef de la diplomatie iranienne a estimé que l’expiration du pacte rendait ces sanctions nulles et non avenues.

Les trois partenaires européens reprochent à l’Iran son manque de coopération avec l’AIEA et appellent à une reprise des négociations avec les États-Unis pour relancer le dossier nucléaire.

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