Contexte et objectif de l’initiative

Le texte soumis au peuple vaudois vise à autoriser le vote et l’éligibilité dans le canton pour les étrangers résidant en Vaud depuis au moins trois ans et en Suisse depuis au moins dix ans. Cette proposition émane d’une initiative citoyenne déposée en 2023 par le mouvement Ag!ssons.

Évolutions possibles et précédents

Dans plusieurs cantons, la participation des étrangers aux votations communales est possible, Vaud l’autorisant au niveau communal depuis 2003. En revanche, la participation à des scrutins cantonaux reste rare ; seuls Neuchâtel et le Jura l’autorisent. En Vaud, une démarche similaire avait été tentée en 2011, mais a été rejetée.

Impact électoral et argumentaires

En cas d’adoption, l’électorat cantonal passerait d’environ 456 000 à environ 568 000 personnes, selon les partisans. Cela permettrait, selon eux, de mobiliser des personnes actives dans la vie publique du canton.

Les initiants estiment que la mesure améliorerait la représentativité des votations et des élections, en rappelant que plus d’un tiers des habitants ne possède pas la nationalité suisse et ne peut pas voter au niveau cantonal. Pour eux, la démocratie vaudoise devrait être aussi diverse et inclusive que la société qu’elle cherche à représenter.

Plusieurs mouvements, ONG et partis vaudois apportent leur soutien à l’initiative, parmi lesquels les Vert’libéraux, le POP, Ensemble à Gauche, le PS et les Vert-e-s.

Position de la droite et avis du Conseil d’État

A l’opposé, le PLR, l’UDC et la Ligue vaudoise appellent à rejeter le texte, estimant que le droit de vote cantonal reste lié à la citoyenneté suisse et s’opposent à une éventuelle « demi-citoyenneté » sans naturalisation complète.

Le Conseil d’État recommande également de refuser l’initiative. Il reconnaît des objectifs louables en matière d’intégration mais rappelle que les droits politiques cantonaux doivent être acquis par naturalisation.

Références et contexte local

Rappel historique: Vaud avait déjà répondu négativement à une démarche similaire lors d’un scrutin antérieur; le 28 septembre, le vote communal sur la réduction du délai d’attente pour voter dans sa commune avait été rejeté à 56%.

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