Contexte et portée du texte
Un projet de loi vise à modifier la Constitution cantonale afin d’imposer une neutralité religieuse aux élus et porte sur les membres du gouvernement cantonal ainsi que les exécutifs communaux.
Les élus siégeant dans les législatifs pourraient être concernés, mais uniquement lorsqu’ils participent à une séance plénière ou lors de représentations officielles; cette réserve s’applique aussi aux magistrats du pouvoir judiciaire.
Un précédent judiciaire et un débat réactivé
En 2019, une mesure quasi identique avait été annulée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Les juges avaient estimé que les exécutifs représentent la société dans sa diversité, et non l’État, et que l’imposition d’une neutralité pourrait porter atteinte au principe démocratique.
Jeudi soir, l’opposition a souligné que le texte présente un risque élevé d’inconstitutionnalité.
Éléments autour de l’amendement et du fédéral
Le Grand Conseil a adopté un amendement visant à faire examiner cette disposition au niveau fédéral. La députée PLR Céline Zuber-Roy, initiatrice de cet amendement, affirme que la décision de 2019 n’a jamais pu être portée devant le plus haut tribunal du pays.
Symbolique et démarche lors de la séance
Objectifs de la démonstration
Pour marquer le sujet et dénoncer le port d’insignes religieux, l’élue a participé à une démonstration en séance en portant une passoire métallique, symbole du pastafarisme, une religion parodique. L’objectif était de démontrer comment un accessoire peut détourner l’attention.
Réactions et suite parlementaire
La démarche a été suivie d’un vote favorable au texte.