Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt confirmant la décision de la justice genevoise concernant la plainte déposée par Simon Brandt, conseiller municipal PLR acquitté en 2021 d’accusations de violation du secret de fonction.
Une arrestation controversée en 2019
En décembre 2019, Simon Brandt avait été arrêté à son domicile sur mandat du procureur général. L’intervention policière avait compris une fouille à caractère intime ainsi que l’usage temporaire de menottes. Deux ans plus tard, il avait été relaxé par la justice cantonale des soupçons liés à la divulgation d’informations relevant du secret de fonction.
Décision du Tribunal fédéral
Dans sa décision publiée mercredi, la haute cour suisse confirme que seule la fouille corporelle pratiquée lors de l’interpellation a été jugée disproportionnée par rapport aux circonstances. À ce titre, Simon Brandt a reçu une indemnisation. Pour le reste, les juges fédéraux ont estimé que l’intéressé n’avait pas démontré l’existence d’une animosité personnelle de la part du policier en charge de l’arrestation, ni l’existence d’un complot institutionnel.
Le cadre légal de l’intervention policière
La justice genevoise avait relevé que, hors la fouille jugée excessive, l’agent impliqué avait appliqué les procédures en vigueur concernant les arrestations. Ces directives ont par la suite fait l’objet de critiques, notamment de la part du Contrôle de gestion du Grand Conseil genevois.
Réclamations indemnitaires rejetées
En 2023, Simon Brandt avait déjà vu une première demande rejetée par le Tribunal fédéral. L’ancien élu considérait que son absence de réélection au Conseil municipal en 2020 résultait directement de son arrestation. Sur cette base, il sollicitait du Canton une compensation dépassant un million de francs au titre du tort moral et des dommages-intérêts. Cette requête n’a pas été retenue par la juridiction suprême.
Avec cette décision, la procédure judiciaire initiée par Simon Brandt est désormais close au niveau fédéral.