Contexte et faits reprochés
Un homme de 53 ans a été jugé cette semaine par le Tribunal correctionnel de Genève et condamné à cinq ans et six mois de prison. Ses avocats annoncent avoir interjeté appel.
Le prévenu a été reconnu coupable d’avoir enlevé ses enfants à l’automne 2022. La défense avait soutenu qu’il agissait pour protéger son fils et sa fille, estimant qu’il craignait pour leur sécurité. Le tribunal n’a pas retenu cette thèse, observant qu’il n’y avait aucun danger imminent pour les enfants de rester avec leur mère malgré la crise traversée par l’aînée, qui avait fugué, et les difficultés évoquées par la mère.
Selon les juges, pendant cinq ans, le père s’est attaqué à la liberté et au développement des enfants, et a porté atteinte à la liberté de son ex‑compagne pendant deux ans; il a également agi à 18 reprises au mépris des décisions de justice et sans respecter les mesures d’éloignement. En revanche, les violences envers les enfants évoquées tardivement ont été écartées par le Tribunal.
La contrainte est toutefois considérée comme réalisée: les actions du prévenu, notamment l’usage d’un tracker placé sur la voiture de son ex‑compagne et l’emploi d’un drone, ont été jugées comme une menace attestant d’un niveau de danger.
Le président a aussi rappelé que l’ex‑compagne avait dû modifier son comportement, changer de trajectoire ou éteindre son téléphone portable en raison des agissements du père.
Éléments autour de la procédure et de la faute
La discussion autour d’une éventuelle tentative de meurtre par dol éventuel a été au cœur du dossier, mais a été écartée au profit de la qualification de mise en danger de la vie d’autrui lors de la course-poursuite du 13 août 2024.
Le Tribunal a constaté que le père, conscient d’être suivi par un véhicule de police, avait continué à manœuvrer de manière dangereuse et n’avait pas arrêté le véhicule des forces de l’ordre. Toutefois, il n’a pas été retenu qu’il envisageait explicitement de faire courir un risque mortel aux policiers.
Définitivement, la tentative de meurtre par dol éventuel a été écartée au profit de la mise en danger de la vie d’autrui; ce point a pesé dans l’appréciation globale de la faute.
Sanctions et mesures complémentaires
Dépassant les réquisitions du procureur, qui avait requis quatre ans et demi, le Tribunal correctionnel a prononcé une peine de sept ans et six mois, réduite à cinq ans et six mois en raison d’une responsabilité atténuée attribuée à des troubles de la personnalité selon les expertises.
La peine comprend également un volet financier: 50 jours d’amende, évalués à 30 francs le jour, ainsi qu’une amende de 3 000 francs.
Suivi et mesures post‑ condamnation
La justice ordonne enfin un suivi ambulatoire en complément de la sanction principale.