Face à l’évolution du numérique et à la baisse potentielle de la demande pour certains services postaux traditionnels, le Conseil fédéral envisage une réforme visant à donner davantage de marge de manœuvre à la Poste, tout en assurant le maintien du service universel. Cette révision devrait entrer en vigueur aux alentours de 2030.
Vers un service universel modernisé d’ici 2030
Le gouvernement prévoit que l’offre de service universel, à l’entrée en application de la réforme, inclura les prestations actuellement disponibles. Des mesures complémentaires devraient être définies dans une ordonnance prévue pour 2026.
Selon les explications fournies par le conseiller fédéral Albert Rösti lors de l’émission Forum, jusqu’en 2030, le maintien des envois de lettres en courrier A et B ainsi que la distribution des journaux jusqu’à 12h30 resteront garantis. Après 2030, la prestation minimale pourrait évoluer, par exemple avec la suppression de l’option d’envoi en courrier A, tout en assurant un socle de services de base pour l’ensemble du territoire.
Un mécanisme d’adaptation lié à la demande
La future loi devrait intégrer un dispositif permettant d’ajuster l’offre si la demande chute en dessous de certains seuils prédéfinis. La Poste pourrait alors demander une modification du périmètre du service universel, sous réserve de respecter un catalogue de prestations minimales, applicable quelles que soient les circonstances.
Pas de quota fixe pour les bureaux de poste
Le Conseil fédéral n’entend pas imposer un nombre minimum d’offices postaux. Albert Rösti a indiqué privilégier le maintien de points de contact sur l’ensemble du territoire, y compris par le biais de partenariats avec des commerces locaux. Selon lui, ces partenariats peuvent offrir des plages horaires élargies et un niveau de service équivalent, voire supérieur, aux bureaux traditionnels.
Priorité à la souplesse et à l’efficacité
Le ministre a précisé que l’objectif est de disposer de leviers rapides pour adapter les prestations, notamment pour éviter des coûts excessifs si la demande venait à diminuer. Jusqu’en 2030, aucune réduction du service universel n’est envisagée.
Clarification des missions commerciales
En parallèle, le gouvernement souhaite sécuriser juridiquement les activités commerciales de la Poste en dehors du service universel. Il est notamment prévu de préciser formellement la mission et les objectifs stratégiques de l’entreprise.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé de préparer un projet de consultation pour la mi-2026. Par ailleurs, la stratégie 2025-2028 concernant les acquisitions de la Poste sera réexaminée afin de l’adapter aux nouvelles orientations.