Cadre juridique et mesures d’urgence
Une saisine s’appuie sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et vise à mettre fin, de manière certaine, aux dommages graves signalés à l’ordre public imputés à des défaillances associées à Shein, selon le ministère de l’Économie.
Le dispositif prévoit que, si, dans un délai de 48 heures, des produits interdits restent disponibles sur le site, une réquisition numérique pourra être ordonnée, permettant au gouvernement d’exiger la suspension du site du géant asiatique.
Contexte judiciaire et mesures gouvernementales
Le gouvernement a indiqué son intention de suspendre la plateforme en ligne à la suite de l’ouverture d’une enquête judiciaire relative à la vente de poupées sexuelles à apparence enfantine.
SHEIN PREND ACTE
Dans un communiqué, Shein affirme prendre acte de cette décision et rappelle que la sécurité de ses clients et l’intégrité de sa marketplace restent des priorités absolues.
La plateforme souhaite engager rapidement le dialogue avec les autorités françaises afin de répondre aux préoccupations exprimées et de présenter les mesures déjà mises en œuvre pour protéger les consommateurs.
Par ailleurs, Shein a annoncé la suspension de sa marketplace en France à la suite du scandale lié à la vente de poupées sexuelles ressemblant à des mineures.
Des explications ont été diffusées lors du journal de 19h30 sur ce sujet.
Selon les informations relayées, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique auraient été commercialisées via la plateforme, un choix attribué à des préoccupations concernant certaines annonces publiées par des vendeurs tiers indépendants, et ce indépendamment de la décision du gouvernement.
Cette annonce intervient peu après l’inauguration de la première boutique physique de Shein, au BHV‑Paris, sous un dispositif de sécurité important. Des clients, majoritairement féminins, ont franchi l’entrée de l’espace de plus de 1000 m2 par curiosité ou pour profiter de tarifs attractifs.
Frédéric Merlin, directeur du BHV, s’est dit satisfait des annonces publiques, précisant toutefois que la fiabilité des produits proposés par les vendeurs externes présents sur la marketplace ne peut être assurée dans les mêmes conditions que ceux vendus directement par l’enseigne. Cinq autres boutiques Shein sont prévues en France, à Angers, Dijon, Grenoble, Limoges et Reims.
Historique des sanctions en France
Arrivé à l’échelle internationale, Shein est au cœur des débats sur la régulation du commerce en ligne et sur les pratiques associées à la mode à bas coût.
La vente de poupées sexuelles à l’apparence d’enfants a été relevée par les services de la Répression des fraudes, ce qui a conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Shein a par la suite assuré avoir interdit ce type de produit.
Sur le plan répressif, l’entreprise a déjà été sanctionnée à trois reprises en France cette année, pour un total de 191 millions d’euros, couvrant des infractions relatives au respect des cookies, à des promotions trompeuses et à la non-divulgation de certains détails relatifs aux microfibres plastiques.
Au-delà des critiques, les accusations visant l’utilisation de sous-traitants sous-payés et des pratiques perçues comme nuisibles pour l’environnement alimentent le débat. Plusieurs marques françaises ont quitté le BHV, dénonçant un partenariat perçu comme contraire à leurs valeurs et à leurs intérêts.